- Les entreprises employant au moins dix salariés doivent désormais consacrer au financement de la formation professionnelle continue une part minimale de 1,60 % (au lieu de 1,50 %) des rémunérations versées pendant l’année en cours, dont 0,20 % minimum versé à un organisme paritaire agréé par l’État au titre du congé de...

Tout salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée ayant une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise. Le salarié en contrat à durée déterminée peut bénéficier d’un DIF calculé au prorata temporis, à l’issue d’un délai de 4 mois. Sont exclus du droit au DIF : Les titulaires d’un contrat d’apprentissage...

La durée du DIF est de 20 heures par an cumulable sur 6 ans (soit 120 heures). La durée du droit est calculée prorata temporis pour les salariés à temps partiel. Le plafond des droits cumulables au DIF est plafonné à 120 heures.

- Départ pour cause de licenciement pour motif personnel (sauf faute grave ou lourde) : Si le salarié demande à utiliser son droit pendant son préavis, celui-ci est converti en argent (à hauteur du salaire net avant le départ). Ainsi le salarié peut suivre une formation, un Bilan de Compétence ou de VAE ultérieurement,...

La loi du 5 mai 2004, sur la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, donne un nouveau souffle à la formation professionnelle en la rendant accessible au plus grand nombre. Le DIF (20 heures par salarié cumulables sur 6 ans) constitue la pierre angulaire de cette réforme qui met à la...